Page 179 - CATALOGUE_CRECHE_2022-2023_INTERNET

Choisir & Comprendre

Bon de commande

Pour qu’une commande soit encodable, n’oubliez pas de spécifier les renseignements suivants sur le bon
de commande (volets détachables à la fin du catalogue) :
1. Adresse complète de livraison si celle-ci diffère de l’adresse de facturation
2. Préciser les coloris : “+col” après les références signifie que vous devez déterminer des coloris (Plateau, RAL pour structure,
Tissu enduit, Corps armoires, Portes...)
3. La taille lorsque plusieurs tailles sont proposées. Si vous avez un doute, vous pouvez vous référer au tableau des tailles (p.2)
4. En mobilier de bureau, le sens du retour (Gauche “G” ou Droit “D”) pour les bureaux compacts

Conditions

Les prix et conditions de ce catalogue sont uniquement valables
pour les crèches et établissements scolaires (autres, nous consulter)

1. Prix : 7. Réception de marchandise :
Les prix s’entendent hors TVA (TVA de 21% à appliquer). Toute réclamation suite à une livraison doit être introduite par e-mail
dans un délai de 3 jours ouvrables. Passé ce délai, nous ne pourrons
2. Taxe kilométrique : plus vous garantir une intervention gratuite.
Suite à l’introduction de la taxe kilométrique en Belgique depuis le 8. Validité :
1 avril 2016, nous sommes contraints de vous facturer 0,11€ htva
er
du kilomètre (au départ de notre dépôt de Harzé jusqu’à l’adresse de Tous les prix sont valables jusqu’au 30 avril 2023.
livraison). Sauf erreur d’impression ou d’omission indépendante de la volonté
Nous comptons uniquement les allers, les retours étant pris en charge du vendeur. Les tarifs sont à titre de renseignement et n’engagent
par Buro Shop (soit 50%). nullement notre firme.
3. Frais de livraison : 9. Paiement :
Franco, derrière la 1ère porte du bâtiment, au rez-de-chaussée sans Sauf indication contraire, les factures sont payables au comptant, soit
marche, pour toute commande supérieure à 500 € HTVA. Si tel n’est à notre siège social, soit via notre compte bancaire mentionné sur la
pas le cas, nous comptons facture.
65 € HTVA de frais de port. Toute facture non payée à l’échéance portera, de plein droit et sans
Mise à l’étage et mise en place possibles moyennant supplément, mise en demeure, un intérêt de 12% l’an sur les sommes dues sans
nous consulter. que ce montant puisse être inférieur à l’intérêt prévu par l’article
5 du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement
4. Montage : dans les transactions commerciales à savoir, le taux directeur, soit
le taux d’intérêts appliqué par la Banque centrale européenne à son
Tous nos produits sont livrés montés (assemblés), sauf stipulation opération principale de refinancement la plus récente au sens de
contraire. l’article 1.4 de cette loi majoré de 7 points et arrondi au demi point
du pourcentage supérieur. En cas de non paiement à l’échéance, une
5. Délai : pénalité de 15% du montant de la facture mais d’un minimum de 25 €
sera due automatiquement et sans mise en demeure.
4 à 10 semaines hors congés en fonction des disponibilités.
À défaut de paiement d’une facture ou d’une mensualité accordée
6. Garantie : à titre de termes et délais, le solde de toute facturation, même non
échue, sera immédiatement et de plein droit exigible.
La plupart des articles sont garantis 3 ans, certains de 5 à 10 ans et Toutes contestations généralement quelconques sont du ressort
30 ans sur les soudures. Il est évident que cette garantie ne couvre des Tribunaux de l’arrondissement de Liège et seul le droit belge est
qu’un usage normal et non-violent. applicable.
Remarque : Le mobilier présenté dans ce catalogue est destiné à un
usage uniquement interne. La garantie n’est pas d’application pour
tout usage à l’extérieur, excepté pour les articles du chapitre “Jeux
extérieurs”.

Buro Shop, rue de la Fagne 9 • B-4920 Harzé Garantie • Qualité • Livraison • Paiement
T. 04 248 00 70 • F. 04 248 00 15