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Choisir & Comprendre

Conditions

Les prix et conditions de ce catalogue sont uniquement valables

pour les établissements scolaires (autres, nous consulter)

1. Prix : 7. Réception de marchandise :

Les prix s’entendent hors TVA (TVA de 21% à appliquer). Toute réclamation suite à une livraison doit être introduite
par e-mail dans un délai de 3 jours ouvrables. Passé ce
délai, nous ne pourrons plus vous garantir une intervention
2. Taxe kilométrique : gratuite.
Suite à l’introduction de la taxe kilométrique en Belgique
depuis le 1 avril 2016, nous sommes contraints de vous 8. Validité :
er
facturer 0,11€ htva du kilomètre (au départ de notre dépôt
de Harzé jusqu’à l’adresse de livraison). Tous les prix sont valables jusqu’au 30 avril 2021.
Nous comptons uniquement les allers, les retours étant pris Sauf erreur d’impression ou d’omission indépendante
en charge par Buro Shop (soit 50%). de la volonté du vendeur. Les tarifs sont à titre de
renseignement et n’engagent nullement notre firme.

3. Frais de livraison :
9. Paiement :
Franco, derrière la 1 porte du bâtiment, au rez-de-
ère
chaussée sans marche, pour toute commande supérieure Sauf indication contraire, les factures sont payables au
à 500 € HTVA. Si tel n’est pas le cas, nous comptons comptant, soit à notre siège social, soit via notre compte
65 € HTVA de frais de port. bancaire mentionné sur la facture.
Mise à l’étage et mise en place possibles moyennant Toute facture non payée à l’échéance portera, de plein
supplément, nous consulter. droit et sans mise en demeure, un intérêt de 12% l’an sur
les sommes dues sans que ce montant puisse être inférieur
4. Montage : à l’intérêt prévu par l’article 5 du 2 août 2002 concernant
la lutte contre le retard de paiement dans les transactions
Tous nos produits sont livrés montés (assemblés), sauf commerciales à savoir, le taux directeur, soit le taux
stipulation contraire. d’intérêts appliqué par la Banque centrale européenne à
son opération principale de refinancement la plus récente
5. Délai : au sens de l’article 1.4 de cette loi majoré de 7 points et
arrondi au demi point du pourcentage supérieur. En cas
4 à 10 semaines hors congés en fonction des disponibilités. de non paiement à l’échéance, une pénalité de 15% du
montant de la facture mais d’un minimum de 25 € sera due
6. Garantie : automatiquement et sans mise en demeure.

La plupart des articles sont garantis 3 ans, certains de 5 à À défaut de paiement d’une facture ou d’une mensualité
10 ans et 30 ans sur les soudures. Il est évident que cette accordée à titre de termes et délais, le solde de toute
garantie ne couvre qu’un usage normal et non-violent. facturation, même non échue, sera immédiatement et de
plein droit exigible.
Remarque : Le mobilier présenté dans ce catalogue est
destiné à un usage uniquement interne. La garantie n’est Toutes contestations généralement quelconques sont du
pas d’application pour tout usage à l’extérieur, excepté ressort des Tribunaux de l’arrondissement de Liège et seul
pour les articles du chapitre 2 “Jeux extérieurs”. le droit belge est applicable.

Buro Shop, rue de la Fagne 9 • B-4920 Harzé
T. 04 248 00 70 • F. 04 248 00 15 Garantie • Qualité • Livraison • Paiement